Conditions Générales de Vente

1. Motosacoche SA (« Motosacoche ») est une société anonyme de droit suisse dont le but statutaire est « toutes activités relatives au développement, à la recherche, à la fabrication et à la vente de véhicules à deux, trois et quatre roues ainsi que toutes pièces détachées, composants et accessoires ».
   
2. Motosacoche a développé un nouveau modèle de vélo de « Type-A électrique » (le « Vélo ») dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l’Annexe I et qui sera prochainement mis en vente.
   
3. Motosacoche met en vente le Vélo dans le cadre d’une prévente en ligne (la « Prévente »), dans le cadre de laquelle toute personne physique (l’« Acheteur ») peut acquérir le Vélo aux conditions convenues dans les présentes conditions générales de vente (les « CGV »).
   
4. L’Acheteur souhaite acquérir le Vélo dans le cadre de la Prévente conformément aux termes des présentes CGV.
   
5. En cliquant sur la touche « commander » après avoir (i) dûment rempli le formulaire de commande (le « Formulaire de Commande ») sur le site internet www.motosacoche.swiss (le « Site ») et (ii) accepté de payer un acompte de CHF 100.- à Motosacoche, l’Acheteur accepte d’être lié par les présentes CGV et de respecter les obligations qui y sont contenues.

Moyennant bonne et fidèle exécution des obligations contenues dans les présentes CGV par l’Acheteur, Motosacoche s’engage à livrer à l’Acheteur le Vélo selon les termes des présentes CGV.

Les Parties conviennent que le prix de vente du Vélo (le « Prix de Vente ») est payé comme suit :

1. Au moment de la commande sur le Site (la « Commande ») :

• CHF 100.- TTC à titre d’acompte non remboursable. L’acompte sera déductible du Prix de Vente.

1. Avant la livraison, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la réception de la confirmation de la commande par l’Acheteur (la « Confirmation de la Commande »), à savoir le document que Motosacoche envoie à l’Acheteur pour lui confirmer que le Vélo pourra être prochainement livré moyennant paiement de la totalité du Prix de Vente.

• Le Prix de Vente ne comprend toutefois pas les éventuels frais de livraison en dehors de Suisse, d’importation et de douane.

À noter qu’aucune livraison n’interviendra avant réception du paiement de la totalité du Prix de Vente.

Prix de Vente total avec éventuels frais de transport en dehors Suisse, d’importation et de douane en sus.

Prix de base Type-A CHF 14’890 TTC,

Options

Barre signature

• Aluminium noir Tenebra, Gris Titane et Alu (sans supplément)
• Carbone + CHF 360
• Aluminium Sandgold + CHF 290

Carter

• Noir, Titane Grey, Alu (sans supplément)
• Sangold + CHF 290

Badge

• Noir
• Sandgold + CHF 110

Par le versement de l’acompte non remboursable de CHF 100.-, l’Acheteur :

• prend un engagement ferme, inconditionnel et définitif vis-à-vis de Motosacoche de verser le solde du Prix de Vente du Vélo dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Confirmation de la Commande. L’Acheteur comprend et accepte que le Vélo ne lui sera pas livré tant qu’il n’aura pas payé la totalité du solde du Prix de Vente ; et
• confirme qu’il disposera de la totalité du Prix de Vente au moment de la réception de la Confirmation de la Commande de sorte qu’il pourra s’acquitter de l’entier du Prix de Vente avant la livraison du Vélo.

Le versement du solde du Prix de Vente se fera soit en espèces, soit par virement bancaire (IBAN indiqué dans la Confirmation de la Commande), soit par prélèvement sur la carte de crédit de l’Acheteur.

À la demande de l’Acheteur, Motosacoche peut accepter, à sa pleine et entière discrétion, que le Prix de Vente soit payé en plusieurs fois. Un tel plan de paiement doit être prévu par écrit, un courrier électronique envoyé par Motosacoche à l’Acheteur confirmant les modalités de paiement en plusieurs tranches étant suffisant.

L’Acheteur comprend et accepte que Motosacoche n’assume aucune responsabilité en lien avec le(s) moyen(s) de paiement utilisé(s) par l’Acheteur et que seul le prestataire de paiement (le « Prestataire de Paiement ») pourra être tenu responsable pour tout problème survenant dans le cadre du paiement du Prix de Vente.

Des conditions générales, politiques de confidentialité et autres règlements spécifiques du Prestataire de Paiement peuvent potentiellement s’appliquer à l’Acheteur, lequel comprend et accepte qu’il devra également les respecter.

En l’absence de paiement de la totalité du solde du Prix de Vente dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Confirmation de la Commande, l’Acheteur s’engage irrévocablement à verser à Motosacoche une pénalité de CHF 5'000.- à titre de dédommagement pour les frais de production du Vélo conformément à la Commande.

L’Acheteur s’engage à utiliser le Vélo conformément à son mode d’emploi et à en faire un usage conforme à sa destination.

L’Acheteur assume toute responsabilité – à l’entière décharge de Motosacoche – pour tous les dommages résultant d’une utilisation du Vélo allant au-delà de ce qui est prévu par le mode d’emploi du Vélo ou contraire à sa destination originale.

Le Vélo acheté par l’Acheteur conformément aux présentes CGV se fait dans le cadre d’une Prévente.

Dans ce contexte, l’Acheteur comprend et accepte que Motosacoche lui livrera le Vélo au plus tôt lorsque les ventes commenceront, étant précisé que tous les participants à la Prévente acquerront le Vélo en priorité par rapport aux acheteurs n’ayant pas participé à la Prévente.

À cet égard, l’Acheteur comprend et accepte qu’il ne jouit en revanche d’aucun droit de priorité sur les autres acheteurs ayant acquis un Vélo dans le cadre de la Prévente.

Sauf avis contraire de l’Acheteur, la livraison du Vélo se fait directement au magasin de Motosacoche situé à la Rue Maunoir 30, 1207 Genève. Motosacoche indique alors dans la Confirmation de la Commande une date à laquelle l’Acheteur peut venir récupérer son Vélo, sous réserve bien entendu que le Prix de Vente ait été entièrement acquitté au préalable.

L’Acheteur peut également demander que le vélo soit livré à l’adresse de son choix. Sauf indication contraire de l’Acheteur, le Vélo est livré à l’adresse indiquée dans le Formulaire de Commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, Motosacoche ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Vélo. Si cette erreur entraîne un retour du Vélo à Motosacoche, la réexpédition s’exécute aux frais de l’Acheteur.

Motosacoche est libre de décider, à sa pleine et entière discrétion, d’effectuer des livraisons uniquement en Suisse, voire à certaines régions déterminées de Suisse. Si Motosacoche décide d’effectuer une livraison à l’étranger, l’Acheteur comprend et accepte que des coûts supplémentaires peuvent être mis à sa charge conformément aux dispositions des présentes CGV.

Motosacoche assure le transport du Vélo au lieu indiqué par l’Acheteur dans le Formulaire de Commande. Pour ce faire, Motosacoche est libre de faire appel aux services de La Poste Suisse (ou étrangère), ainsi qu’aux services d’une entreprise de transport de son choix pour procéder à la livraison du Vélo.

D’une manière générale et sauf disposition contraire des présentes CGV, les Parties conviennent que :

• pour les envois en Suisse, le Prix de Vente du Vélo s’entend « Delivered Duty Paid » (DDP), ce qui signifie que le Vélo est livré à l’adresse de l’Acheteur, frais de transport et TVA compris, moyennant signature d’un accusé de réception ; et
• pour les envois dans d’autres pays, le Prix de Vente du Vélo s’entend « Delivery at Place » (DAP), ce qui signifie que le Vélo est livré à l’adresse de l’Acheteur, frais de douane, frais d’importation, frais de transport et TVA en sus, moyennant signature d’un accusé de réception.

Dans tous les cas, il est convenu que le Prix de Vente indiqué à l’article 2a des présentes CGV comprend la TVA dans la mesure où la livraison se fait en Suisse.

Les conditions générales de La Poste Suisse (ou étrangère) et/ou de l’entreprise de transport assumant la livraison du Vélo sont seules applicables, excluant ainsi la responsabilité de Motosacoche dans le processus de livraison.

La livraison, les éventuels retards de livraison et les éventuels vols de colis sont exclusivement imputables à La Poste Suisse (ou étrangère) et/ou à l’entreprise de transport assumant la livraison du Vélo, à l’exclusion de Motosacoche.

En cas d'absence de l’Acheteur lors de la livraison en Suisse, il appartient à celui-ci de contacter Motosacoche pour s’enquérir du moment où le Vélo sera à nouveau livré.

Dans tous les cas, Motosacoche n’assume aucune responsabilité si le Vélo ne peut pas être livré en raison de l’absence de l’Acheteur à l’adresse de livraison au moment de la livraison.

La responsabilité de Motosacoche n’est pas engagée :

• en cas de retard de livraison ;
• en cas de perte et/ou de vol du Vélo lorsque celui-ci est remis par Motosacoche à La Poste Suisse (ou étrangère) et/ou en mains d’une entreprise de transport assumant la livraison du Vélo ; et
• en cas de Force Majeure telle que définie à l’Article 10 des présentes CGV qui serait la cause du retard ou de la livraison non aboutie du Vélo.

Les Parties conviennent que le transfert des profits et des risques a lieu au moment de la livraison du Vélo à l’Acheteur au lieu de livraison prévu à l’article 3b des présentes CGV.

L’Acheteur a l’obligation de vérifier l’état du Vélo immédiatement au moment de sa livraison et dispose d’un délai de deux (2) jours pour informer Motosacoche des éventuels Défauts apparents. Durant ces deux (2) jours, l’Acheteur n’est habilité à utiliser le Vélo qu’à des fins de le vérifier et s’engage à ne pas en faire une utilisation excessive ou anormale.

Une fois ce délai écoulé, l’Acheteur est réputé avoir accepté le Vélo livré en l’état.

L’Acheteur s’engage à monter le Vélo et à effectuer sa mise en marche conformément aux instructions figurant dans le mode d’emploi du Vélo.

Motosacoche n’assume aucune responsabilité si l’Acheteur ne monte pas le Vélo et/ou ne le met pas en marche conformément aux instructions figurant dans le mode d’emploi.

Motosacoche s’assure que le Vélo est conforme aux standards de construction applicables dans la branche et qu’il satisfasse tous les contrôles, tant techniques qu’esthétiques.

Le Vélo est considéré comme étant défectueux s’il est endommagé au moment de sa réception par l’Acheteur ou si un défaut de fabrication est constaté durant le délai de garantie de trois (3) ans (le « Délai de Garantie »), lequel commence à courir le jour de la livraison du Vélo à l’Acheteur ou, si la livraison n’est pas possible en raison d’un manquement de l’Acheteur, le jour où cette livraison aurait dû avoir lieu. La garantie inclut une garantie sur les batteries.

Un défaut au sens des présentes CGV (le « Défaut ») signifie que le Vélo n’est pas conforme à ses caractéristiques techniques détaillées à l’Annexe I des présentes CGV et qu’il n’est ainsi pas possible d’en faire un usage conforme à sa destination.

Si le Vélo contient un Défaut au moment de sa réception ou que l’Acheteur découvre un Défaut durant le Délai de Garantie, l’Acheteur a la possibilité de demander à Motosacoche de procéder à la réparation ou au remplacement du Vélo.

Les Parties conviennent que l’Acheteur doit informer Motosacoche par écrit de la découverte d’un Défaut et de sa nature dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la découverte du Défaut, sous peine de péremption du droit à la réparation du Défaut ou au remplacement du Vélo.

Motosacoche est libre, à sa pleine et entière discrétion, de procéder à la réparation du Défaut (avec au besoin l’aide du tiers de son choix) ou au remplacement du Vélo. L’Acheteur n’a aucun droit d’obtenir un remplacement du Vélo en lieu et place de la réparation d’un Défaut (et inversement). L’Acheteur n’a pas non plus le droit d’exiger que Motosacoche fasse appel aux services d’un tiers pour la réparation ni le droit de refuser que Motosacoche fasse appel aux services d’un tiers pour la réparation.

Les demandes de réparation d’un Défaut ou les cas de remplacement d’un Vélo ne donnent lieu à aucune prolongation du Délai de Garantie et n’en font pas courir un nouveau.

Les délais de réparation sont indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Motosacoche.

Si le Vélo ne peut absolument pas être remplacé ou réparé, l’Acheteur est habilité à bénéficier d’un avoir équivalent au montant du Prix de Vente pour acquérir un autre produit de Motosacoche. Le montant de l’avoir sera déterminé en fonction de l’état du Vélo et du temps de conservation. A partir de la deuxième année de garantie, l’avoir correspond n’excédera pas 10 % du Prix de Vente.

Pour prétendre à un avoir, l’Acheteur est tenu de démontrer (i) l’existence du Défaut (ii) que ce dernier ne résulte pas de son utilisation conforme du Vélo et (iii) qu’il n’est pas de son fait. Toute utilisation du Vélo non conforme à sa destination exclut l’octroi d’un avoir à l’Acheteur.

Motosacoche ne donne aucune autre garantie que celles prévues dans les présentes CGV ou impérativement prévues par la loi et à la condition que l’Acheteur notifie par écrit à Motosacoche les éventuels Défauts constatés dans un délai de trois (3) jours ouvrables à partir de la connaissance du Défaut.

Aucune autre garantie d’aucune sorte n’est assumée par Motosacoche à l’égard de l’Acheteur en lien avec le Vélo.

S’agissant des batteries et autres pièces détachées que Motosacoche ne produit pas, celle-ci sont livrées avec les garanties du fournisseur. Motosacoche exclut toute responsabilité en lien avec ces composants. En cas d’incendie ou d’explosion d’une batterie en raison d’un Défaut, le fournisseur en est seul responsable vis-à-vis de l’Acheteur, à l’entière décharge de Motosacoche. À cet égard, l’Acheteur comprend et accepte qu’il ne doit pas exposer la batterie ni aucun autre composants technologiques/électriques du Vélo à des sources de grande chaleur ou de grand froid, à une trop forte humidité ou à toute autres phénomènes naturels ou artificiels pouvant endommager la batterie ou les composants technologiques/électriques du Vélo. Motosacoche n’octroie dans ce cas aucune garantie et n’assume par ailleurs aucune responsabilité que ce soit pour les dommages causés au Vélo, à des tiers ou à d’autres objets.

L’Acheteur comprend et accepte que Motosacoche n’est pas un « producteur » au sens de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP ; RS 221.112.944) des batteries et des autres pièces détachées du Vélo et n’assume aucune responsabilité sur la base de cette loi.

L’Acheteur comprend et accepte qu’il utilise le Vélo à ses risques et périls.

Motosacoche n’assume absolument aucune responsabilité pour l’utilisation du Vélo qui est faite par l’Acheteur.

Motosacoche ne garantit pas que le Vélo est apte à atteindre un but particulier et que son utilisation permettra à l’Acheteur d’obtenir un quelconque bénéfice d’une quelconque nature que ce soit.

La responsabilité de Motosacoche n’est pas engagée en cas de Force Majeure telle que définie à l’Article 10 des présentes CGV qui serait la cause du Défaut causé au Vélo.

Le Vélo est destiné à un usage privé et n’est pas destiné à être loué par une entreprise qui proposerait la location de vélo à ses clients ou à toute personne physique ou morale qui entendrait mettre le Vélo à disposition de ses employés ou de tout tiers.

Ainsi, dans toute la mesure autorisée par le droit impératif, Motosacoche ne répond pas des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’Acheteur en raison de son utilisation (ou non-utilisation) du Vélo ou à des tiers en raison de l’utilisation (ou non-utilisation) du Vélo par l’Acheteur.

Motosacoche ne répond pas non plus des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que le Vélo peut causer à des tiers ou à l’Acheteur, que ce soit en raison de son utilisation par l’Acheteur, ou non.

Motosacoche ne répond pas non plus des dommages causés au Vélo en raison de son utilisation par l’Acheteur ou un tiers.

Dans tous les cas, la responsabilité de Motosacoche pour les dommages causés est limitée au dol ou à la faute grave.

L’Acheteur comprend et accepte que toute action en responsabilité à l’encontre de Motosacoche devra impérativement être intentée dans les trois (3) ans à compter de la survenance du dommage, sous peine de péremption.

Motosacoche garantit que le Vélo est conforme à la législation suisse, en particulier s’agissant des prescriptions découlant de la Loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01) et de ses ordonnances.

En revanche, Motosacoche n’assume aucune responsabilité si le Vélo devait violer la législation d’un autre pays (en particulier les règles relatives à la circulation routière, ainsi qu’à l’acquisition et l’utilisation de vélo électrique en guise de moyen de transport), que ce soit dans le pays dans lequel est livré le Vélo ou dans lequel il est utilisé.

Il appartient ainsi à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités du pays dans lequel il entend se faire livrer le Vélo, respectivement dans lequel il entend utiliser le Vélo, pour s’assurer que le Vélo est autorisé et qu’il ne viole aucune disposition légale.

Motosacoche ne peut être tenue responsable de tout dommage dû notamment :

• à une utilisation du Vélo contraire aux standards techniques ou de sécurité en vigueur et
  notamment une utilisation contraire aux instructions fournies dans le mode d’emploi du
  Vélo ;
• à une utilisation du Vélo non conforme à l’usage normal, raisonnable et/ou approprié, tel
  que notamment rouler sur une seule roue, faire des dérapages, se faire tracter par un
  autre véhicule (en particulier à moteur), monter à plus d’une personne sur le Vélo,
  adopter une autre position sur le Vélo que celle consistant à s’assoir sur la selle en face
  du guidon, utiliser le vélo dans un cours d’eau, dans la neige ou dans des conditions
  extrêmes, etc. ;
• à l’usure normale et au vieillissement du Vélo ;
• à une modification du Vélo par l’Acheteur ou un tiers (tuning, customing, etc.) ;
• à un entretien, un démontage ou une réparation qui n’auraient pas été effectués par
  Motosacoche ou par un tiers à la demande de Motosacoche ;
• à un acte volontaire, une négligence ou une faute de l’Acheteur ;
• à un stockage du Vélo dans des conditions qui ne sont pas optimales (température,
  humidité, exposé aux intempéries, etc.) ;
• à une exposition du Vélo à des conditions climatiques ou toute forme de manipulation
  non conforme ; et
• à une utilisation du Vélo qui, objectivement pour une personne saine d’esprit et honnête,
  s’éloigne d’un usage conforme à sa destination ;
• à un service ou une réparation du Vélo par un tiers.

La responsabilité de Motosacoche n’est pas engagée en cas de Force Majeure telle que définie à l’Article 10 des présentes CGV qui serait la cause du dommage causé à l’Acheteur ou à un tiers.

Motosacoche ne répond pas du comportement de tiers en lien avec le processus de paiement du Vélo et de sa livraison.

Ainsi, seul le Prestataire de Paiement, à l’exclusion de Motosacoche, assume une éventuelle responsabilité en cas de dommage causé à l’Acheteur ou à un tiers dans le cadre du processus du paiement du Prix de Vente par l’Acheteur. Motosacoche n’est pas non plus responsable du contenu des éventuels conditions générales, politiques de confidentialité et autres règlements du Prestataire de Paiement s’appliquant potentiellement à l’Acheteur.

De même, seul La Poste Suisse (ou étrangère) et/ou l’entreprise de transport assumant la livraison du Vélo, à l’exclusion de Motosacoche, assume une éventuelle responsabilité en cas de dommage causé à l’Acheteur ou à un tiers dans le cadre du processus de livraison du Vélo. Motosacoche n’est pas non plus responsable du contenu des éventuels conditions générales, politiques de confidentialité et autres règlements de La Poste Suisse (ou étrangère) et/ou de l’entreprise de transport s’appliquant potentiellement à l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à indemniser et à décharger de toute responsabilité Motosacoche, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses représentants contre toute prétention, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, les frais de justice, les frais d’expert et les coûts internes, en raison ou découlant de la violation des termes des présentes CGV ou de la loi, ainsi qu’en raison ou découlant de son utilisation du Vélo contrairement aux termes des présentes CGV.

Motosacoche ne répond pas de retard ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard de l’Acheteur en cas de Force Majeure.

Par « Force Majeure », il faut entendre des circonstances hors du contrôle raisonnable de Motosacoche, notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les mesures étatiques de confinement, les restrictions imposées à l’agriculture, les restrictions imposées par l’État, les fermetures de frontières, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail, les accidents, les pannes d’usine, les empêchements ou retards des transporteurs, l’impossibilité ou le retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, la saisie, le séquestre ou toutes autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni imputables à Motosacoche et qui sont objectivement de nature à retarder la livraison du Vélo.

Par « Droit de Propriété Intellectuelle », on entend notamment les marques, les designs, les dessins techniques, les droits d’auteur, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les bases de données, le savoir-faire, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils aient été déposés ou enregistrés ou non, en relation avec Motosacoche, motosacoche.swiss, le Site et/ou le Vélo.

Les Parties conviennent que les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à Motosacoche, à motosacoche.swiss et/ou au Vélo détenus par Motosacoche sont et demeurent la propriété exclusive de Motosacoche.

Motosacoche octroie à l’Acheteur une licence, non exclusive, intransmissible, non sous-licenciable, incessible et révocable, d’afficher le contenu du Site sur ses appareils (notamment ordinateur et smartphone) et d’utiliser le Site conformément à son but et dans un strict respect des présentes CGV.

L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser, représenter ou de toute autre manière se prévaloir ou créer un risque de confusion avec le nom de Motosacoche, le nom de domaine motosacoche.swiss, le Site et/ou les marques détenues par Motosacoche ni à effectuer tout acte qui serait contraire aux Droits de Propriété Intellectuelle, y compris, notamment, reproduire d’une quelconque manière les Droits de Propriété Intellectuelle détenus par Motosacoche, que ce soit en lien avec le Vélo ou non, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Au cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV devait être nulle ou annulée, les autres clauses demeurent pleinement valides et continuent de s’appliquer. À la place de la disposition caduque ou non réalisable, c'est la disposition valable et réalisable qui se rapproche le plus de l'objectif économique suivi par la disposition caduque ou non réalisable qui s'applique.

Les modifications ou compléments apportés aux présentes CGV requièrent la forme écrite pour être valables.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois et des traités internationaux (en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [CVIM] qui ne s’applique pas).

Tout différend relatif aux présentes CGV, y compris quant à sa validité, à son interprétation ou à son exécution, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Genève, Suisse.

Les caractéristiques principales de la Motosacoche Type-A sont les suivantes :

• Vélo à assistance électrique étudié pour atteindre la vitesse de 45 km/h
• Moteur développant une puissance de 1000 W minimum
• Batterie avec une capacité de 1200 WH minimum
• Système de changement de vitesses intégré au moyeu
• Système de freinage à disques avec étriers à 4 pistons
• Display haute définition intégrant les fonctions suivantes :
• Heure
• Odomètre
• SOC (Etat de charge de la batterie)
• Mode d'assistance sélectionné
• Accessoires :
• Phare avant et arrière
• Klaxon, porte-plaque d'immatriculation
• Garde-boue avant et garde-boue arrière