Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s'appliquent à toute utilisation du site internet Motosacoche accessible sans limitation sous www.motosacoche.swiss (le Site Internet Motosacoche), ainsi qu'à tout produit et/ou service accessibles via le Site Internet Motosacoche (Services), lesquels sont fournis par MOTOSACOCHE SA (CHE-277.126.789), Ch. Bois-Gentil 7 1203 Genève(nous, notre ou Motosacoche).

Toute utilisation du Site Internet Motosacoche par un utilisateur (vous ou Utilisateur) vaut acceptation de ces CGU. Si vous utilisez le Site Internet Motosacoche pour le compte d'une personne morale, votre utilisation vaut acceptation des CGU par cette personne morale.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU en tout temps, auquel cas vous en serez informé par tous moyens utiles (courriel, notification lors de la connexion, etc.). Toute utilisation du Site Internet Motosacoche après cette information vaut acceptation des CGU telles que modifiées.

Certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, qui s'appliquent alors et doivent être respectées en complément de ces CGU.

En utilisant le Site Internet Motosacoche ou les Services, vous confirmez (i) avoir 18 ans au moins ; et (ii) si vous les utilisez pour le compte d’une personne morale, avoir l’autorisation de le faire.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) nécessaires pour accéder au Site Internet Motosacoche sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

L’utilisation d’Internet et de services digitaux implique des risques, notamment que les données transmises de cette manière soient notamment interceptées, altérées, subtilisées, détournées ou détruites. Au demeurant, les e-mails ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés et peuvent notamment être lus par des tiers, perdus, interceptés, altérés ou modifiés. Les e-mails traversent les frontières, même si l'expéditeur et le destinataire sont situés dans le même pays. Les e-mails peuvent être infectés par des virus. En utilisant le Site Internet Motosacoche, vous acceptez ces risques et nous déclinons toute responsabilité dans ce cadre.

Par le biais du Site Internet Motosacoche, Motosacoche permet à des particuliers de prendre des renseignements sur Motosacoche, ses activités, la marque ainsi que ses produits et services.

Par le biais du Site Internet Motosacoche, vous pouvez commander un vélo de « Type-A électrique » (le Vélo) conformément aux conditions générales de vente (les CGV) disponible à l’URL motosacoche.swiss/conditions-generales-vente. La commande, le paiement, la livraison et toutes les autres questions relatives au Vélo relèvent des CGV. Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site Internet Motosacoche sont en francs suisses (TVA suisse incluse). Les prix peuvent être modifiés en tout temps et des suppléments peuvent s’appliquer, en particulier si vous demandez la livraison du Vélo à l’étranger.

Sous réserve de l'article 5.3 (Contenu utilisateur) et de l’article 5.4 (Prestataire de paiement), l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet Motosacoche, les Services, ainsi que le contenu accessible via le Site Internet Motosacoche (le Contenu) est la propriété exclusive de Motosacoche et de nos éventuels donneurs de licence. La mise à disposition de ceux-ci n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle, ni l'octroi d'aucun autre droit d'utilisation que la licence conférée conformément à l'article 5.2 ci-après.

Sont notamment des droits de propriété intellectuelle les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits des designs, enregistrés ou non, les droits sur les bases de données, les droits des marques de service, les droits des marques, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les informations confidentielles, les raisons de commerce et tout autre droit similaire protégé dans un pays quelconque ou tout autre droit de propriété ou droit industriel, qu'il soit enregistré ou non (y compris les demandes pour l'un des éléments précédents).

Moyennant respect des CGU et de toutes conditions additionnelles applicables, vous êtes autorisé de manière révocable, non exclusive, non transmissible et non cessible à accéder et utiliser le Site Internet Motosacoche et le Contenu, pour votre usage personnel uniquement, dans la mesure nécessaire à l'utilisation des Produits et des Services.

Les Utilisateurs peuvent partager certains contenus via le Site Internet Motosacoche (le Contenu utilisateur). Vous demeurez seul titulaire du Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site Internet Motosacoche. Vous nous octroyez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et cessible, avec droit de sous-licence, d'utiliser votre Contenu utilisateur à toute fin. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous avons le droit de reproduire, modifier, adapter, copier, stocker et publier le Contenu utilisateur dans le but d'exploiter le Site web et les Services. Nous nous réservons le droit (mais n'avons pas l'obligation) de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu utilisateur en tout temps à notre seule discrétion.

Vous comprenez et acceptez que Motosacoche utilise l’interface de paiement d’un prestataire de paiement tiers et que Motosacoche ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur cette interface de paiement. L’utilisation de cette interface est soumise aux éventuels conditions générales, politiques de confidentialité et autres règlements du prestataire de paiement. Motosacoche n'assume aucune responsabilité en lien avec votre utilisation de l’interface de paiement mise à votre disposition sur le Site Internet Motosacoche.

Si vous pensez que le Site Internet Motosacoche, le Contenu ou les Services violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-après et nous examinerons votre demande.

Il vous est strictement interdit : (i) d’utiliser et/ou d’accéder au Site Internet Motosacoche à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU ou toutes conditions spécifiques applicables ; (ii) de reproduire, modifier, adapter, altérer, en tout ou partie, le Site Internet Motosacoche, les Services et/ou le Contenu, de les extraire ou d’en créer des œuvres dérivées, y compris au moyen d'outils de web scraping, web crawler, spiders ou de toute autre technologie ; (iii) d’accéder ou chercher à accéder au code source ou au code objet du Site Internet Motosacoche, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit ; (iv) de mettre tout ou partie du Site Internet Motosacoche, des Services ou du Contenu dont l'accès est restreint à disposition de tiers ; (v) d'utiliser le Site Internet Motosacoche, les Services ou le Contenu à des fins commerciales et/ou professionnelles ; (vi) de collecter les adresses électroniques ou tout autre contenu disponible sur le Site Internet Motosacoche, notamment à des fins de spamming.

Vous vous engagez à : (i) respecter toutes les dispositions légales applicables ; (ii) ne pas utiliser le Site Internet Motosacoche dans un but illicite ; (iii) n'inclure aucune information ou donnée fausse, incomplète ou inexacte, illicite ou injurieuse, ou qui violerait des droits de propriété intellectuelle de Motosacoche ou de tiers ; et (iv) n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

Sans limiter les droits prévus ailleurs dans ces CGU, en cas de non-respect de ces CGU, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site Internet Motosacoche, ainsi que de refuser de vous fournir les Services.

Nous avons édicté une politique de confidentialité, accessible à l'URL motosacoche.swiss/politique-confidentialite, qui décrit comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées via le Site Internet Motosacoche et à quelles fins. Cette politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante de ces CGU.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans devoir justifier d’un motif particulier, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site Internet Motosacoche ou tout Service, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité.

Vous accédez au Site Internet Motosacoche et l'utilisez à vos risques exclusifs. Le Site Internet Motosacoche, les Services et le Contenu sont fournis en l'état (« tel quel » et selon leur disponibilité (« tel que disponible »). Nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité. En particulier, nous ne donnons aucune garantie expresse ou tacite, ne prenons aucun engagement et ne faisons aucune déclaration selon lesquelles (i) le Site Internet Motosacoche répondra à vos besoins, (ii) l'accès au Site Internet Motosacoche sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, (iii) les informations ainsi que le Contenu disponibles sur le Site Internet Motosacoche seront actuels, exacts, véridiques ou exhaustifs, (iv) les Services et résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site Internet Motosacoche seront exacts ou fiables, (v) le Site Internet Motosacoche et les Services qui y sont proposés vous conviendront, respectivement vous permettront d’obtenir un gain d’une quelconque nature que ce soit ou un avantage, (vi) le Site Internet Motosacoche et les Services qui y sont proposés vous permettre d’obtenir un quelconque avantage financier, un gain ou un revenu de quelque nature que ce soit et (vii) le Site Internet Motosacoche sera mise à jour et toute erreur de Contenu sera corrigée.

Tout document ou contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation du site internet Motosacoche l'est à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage (notamment des dommages causés à votre système informatique) ou de toute perte de données qui résulteraient de tels téléchargements.

Le Site Internet Motosacoche peut contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces contenus sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs et ne constituent pas une approbation de notre part de ces contenus. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Tout Contenu utilisateur publié, transmis ou référencé sur le Site Internet Motosacoche est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui en est à l'origine. Nous ne contrôlons pas systématiquement le Contenu utilisateur, ni aucune utilisation du Site Internet par d'autres Utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez expressément et acceptez que, dans les limites légales, nous ne répondons d'aucun dommage direct ou indirect (ce qui inclut notamment le gain manqué, le préjudice commercial, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d’une chance ou le coût de l’obtention de Services de substitution), y compris, entre autres, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, la perte de données ou d'autres pertes intangibles, ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages, résultant notamment  ; (i) de l'utilisation du Site Internet Motosacoche, des Services ou du Contenu, de leur indisponibilité ou de l'impossibilité de les utiliser, (ii) de l'accès non autorisé à vos données ou de leur altération, (iii) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur ou en lien avec le Site Internet Motosacoche, (iv) des informations et résultats disponibles sur le Site Internet Motosacoche, ainsi que sur de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur le Site Internet Motosacoche, (v) de toute autre cause ayant trait au Site Internet Motosacoche. Sans limiter ce qui précède, notre responsabilité est limitée au maximum au prix effectivement payé pour les Services souscrits.

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos partenaires, dirigeants, actionnaires, administrateurs et employés, pour toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, frais et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, les frais de procédure et les frais internes, résultant de votre violation, fautive ou non, des présentes CGU, de toutes conditions spécifiques applicables ou de la loi.

Au cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU devait être nulle ou annulée, les autres clauses demeurent pleinement valides et continuent de s’appliquer. À la place de la disposition caduque ou non réalisable, c'est la disposition valable et réalisable qui se rapproche le plus de l'objectif économique suivi par la disposition caduque ou non réalisable qui s'applique.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces CGU. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de nos obligations au titre des CGU à tout tiers et à tout moment, sans devoir requérir votre consentement préalable.

Nous ne pouvons pas être tenus responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements de force majeure tels les catastrophes naturelles d’intensité particulière, les guerres, les actes gouvernementaux ou d’autorités, les émeutes, les grèves, les épidémies ou pandémies, ou encore les pannes des réseaux électriques ou de télécommunication. Si un tel événement se produit, nous vous en informerons sans délai dans la mesure où cela est possible.

Toute tolérance ou renonciation de Motosacoche, dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes CGU ou de toutes conditions spécifiques applicables, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à les faire valoir.

Les CGU et les relations entre vous et nous, respectivement toute société qui nous est affiliée, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout différend en lien avec ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à Genève, sous réserve d’un for impératif.

Vous pouvez nous contacter par email en nous écrivant à info@motosacoche.swiss ou par téléphone en nous appelant au 022 596 72 60