Datenschutz-Bestimmungen

Le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données est pour nous primordial. Notre but est de garantir la plus grande confidentialité pour les Utilisateurs et d’utiliser leurs Données personnelles uniquement à des fins internes (notamment dans un but d’évaluation des activités de Motosacoche, de formation et de statistique) et seulement lorsque cela est strictement nécessaire aux activités de Motosacoche, soit notamment afin de fournir les Services, assurer le service après-vente (notamment les éventuels dépannage) et dans un but d’assistance des Utilisateurs.

Cette Politique de confidentialité explique (i) quelles données personnelles sont collectées lorsque vous accédez et utilisez le Site Internet Motosacoche, (ii) la manière et les finalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons et (iii) les mesures que nous entreprenons pour garantir vos droits en rapport à vos données personnelles.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Internet Motosacoche et/ou les Services fournis à travers le Site Internet Motosacoche, par exemple lorsque vous achetez des produits ou des services.

Dans ce cadre, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles nécessaires à la bonne exécution des Services que nous devons accomplir pour vous.

Le remplissage des champs de données identifiés par un astérisque est obligatoire. À défaut de réponse à un ou plusieurs champ(s) de données obligatoire(s), nous ne serons pas en mesure de fournir l’accès aux Services fournis au travers du Site Internet Motosacoche.

Une réponse aux plages de données facultatives n’est pas nécessaire pour accéder aux Services fournis au travers du Site Internet Motosacoche.

Nous pouvons aussi collecter de manière automatisée des données personnelles – y compris au moyen d’outils et autres éléments actifs, par exemple dans nos emails et/ou ceux de nos sous-traitants, ou par le biais de cookies (les Cookies) ou autres technologies similaires (notamment Google Analytics, Facebook Pixel) – telles que les adresses IP ou autres données d’identification utilisateur provenant de vos appareils électroniques.

Vous pouvez définir certaines autorisations en lien avec la collecte de vos données personnelles, par exemple les données contenues dans votre appareil électronique, en configurant celui-ci selon ses fonctionnalités. 

Vous pouvez également configurer certains paramètres de collecte automatisée dans l'outil de préférence Cookies du Site Internet Motosacoche. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le chapitre relatif aux Cookies ci-dessous au point 8 de cette Politique de confidentialité.

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec le droit suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (le RGPD) dans la mesure où ce règlement est applicable.. Nous adoptons des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, l’altération ou la destruction de vos données personnelles. 

Les traitements de données personnelles sont effectués à l’aide d’ordinateurs ou à l’aide d’outils informatiques, en conformité avec les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité. 

Nous pouvons traiter vos données afin de supprimer toute information permettant de vous identifier (anonymisation) pour ensuite utiliser ces données anonymes à des fins non envisagées par la présente Politique de confidentialité (y compris à des fins d’analyse comparative, d'orientation des campagnes ou pour développer et commercialiser de nouveaux Services). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'anonymisation de vos données dans ce but.

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d'un motif justificatif valable pour le faire. En fonction du traitement concerné, nous ne traiterons donc vos données personnelles que si :

• nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et univoque ;
• le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
• le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires ; ou
• le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux n'imposent pas de renoncer au traitement. 

En particulier, vos données personnelles sont collectées et traitées en vue d’opérer le Site Internet Motosacoche et/ou vous fournir les Services disponibles sur le Site Internet Motosacoche ou pour le but indiqué au moment de la collecte, notamment :

• Commande de produits ou de services

Afin de bénéficier de produits ou de services, vous devez fournir votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email. Vous avez également la possibilité de fournir facultativement des données complémentaires afin de faciliter vos interactions avec nous ou d'autres Utilisateurs. 

Dans la mesure où le produit ou service commandé est payant, nous devons également traiter vos données de carte de crédit, à savoir le numéro de la carte, la date de péremption de la carte et le code de sécurité (CVC). Ces informations sont immédiatement et automatiquement transmises à notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Motosacoche.

Vous comprenez et acceptez que Motosacoche n’assume aucune responsabilité pour tout dommage lié à vos données transmises à notre prestataire de paiement, respectivement pour le comportement du prestataire de paiement avec vos données. Des conditions générales, politiques de confidentialité et autres règlements internes de notre prestataire de paiement peuvent potentiellement s’appliquer à vous de sorte qu’il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces éléments et de respecter leur contenu.

Dans tous les cas, nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des tiers, à l’exception de nos éventuels partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous fournir nos produits et services. Dans ce cas, nous transmettons uniquement à nos partenaires les données utiles pour la délivrance du produit ou du service (tel que notamment votre nom, prénom et adresse pour effectuer la livraison, votre numéro de téléphone pour le service après-vente, ou d’autres informations pour vous contacter en lien avec les produits et services).

Si vous annuler votre commande, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées dans un délai de 5 ans.

Vous avez la possibilité de nous contacter à travers le Site Internet Motosacoche. Nous traitons dans ce cadre les données que vous nous fournissez (notamment nom, prénom, moyen de contact, objet de la demande). 

Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les produits et/ou services demandés. La durée de conservation dépend du motif et du contexte de votre demande. Les demandes sont en principe conservées pendant trois mois, sauf motif légal de conservation plus long.

• Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collecterons vos données de contact (nom et adresse email). 

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces services, auquel cas vos données de contact seront supprimées.

• Information au sujet de nos activités

Outre le traitement de vos données personnelles pour l’exécution de nos Services, nous pouvons également utiliser vos données personnelles relatives à l'utilisation du Site Internet Motosacoche pour communiquer avec vous au sujet des produits ou des services achetés, dans le cadre de mesures de marketing et pour vous recommander des produits et services d'autres sociétés de notre groupe qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour vous opposer partiellement ou intégralement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Vous pouvez également régler l'utilisation des Cookies comme indiqué au point 8 ci-après. 

La durée de conservation de ces données varie en fonction du type de donnée concernée selon les informations indiquées ci-avant. 

Vous comprenez et acceptez que Motosacoche dispose d’un intérêt légitime à pouvoir vous contacter au sujet de ses produits et services. Par ailleurs, dans la mesure où vous ne demandez pas à Motosacoche de ne plus recevoir des informations au sujet de ses produits et services, vous consentez à les recevoir.

• Analyses, statistiques internes et amélioration de nos services

Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier vos données d’utilisation du Site Internet Motosacoche, ainsi que vos habitudes et préférences et votre adresse IP à des fins d’analyses et statistiques internes, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du Site Internet Motosacoche et d’une manière générale les Services fournis. 

Nous utilisons dans ce cadre des outils analytics fournis par des acteurs connus du marché, notamment Google Analytics et Facebook Pixel. 

• Respect d’impératifs légaux

Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales et autres impératifs légaux.

Vous comprenez et acceptez que nous avons un intérêt légitime de collecter certaines de vos données personnelles afin de respecter les impératifs légaux et assurer en permanence un strict respect des lois applicables.

• Traitement fondé sur votre consentement

En plus de ce qui précède, nous pouvons traiter vos données personnelles si nous avons obtenu votre consentement préalable non équivoque, uniquement aux fins spécifiées lors de la collecte de votre consentement.

Nous pouvons par exemple communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou nos fournisseurs, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos Services, ainsi que pour vous permettre de pleinement utiliser le Site Internet Motosacoche.

Nous pouvons notamment communiquer vos données personnelles à des tiers dans le cadre de l'exploitation du Site Internet Motosacoche, et à des sous-traitants tels que des fournisseurs de services informatiques, p. ex. des fournisseurs de stockage (notamment Netlify) de développement et maintenance informatique (MAJ Sàrl), ou qui fournissent des outils marketing.

Nous pouvons également vous permettre d'utiliser des services de tiers directement à partir du Site Internet Motosacoche, notamment par le biais des plug-ins sociaux de (notamment Facebook, Inc. et LinkedIn Corporation), auquel cas vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données personnelles en relation avec le Site Internet Motosacoche. Vous comprenez et acceptez que d’éventuels conditions générales, politiques de confidentialités et autres règlements internes de ces opérateurs tiers peuvent s’appliquer à vous. Motosacoche décline toute responsabilité tant s’agissant du contenu de ces documents que du comportement des opérateurs tiers en lien avec vos données personnelles.

Le Site Internet Motosacoche peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cette présente Politique de confidentialité ne concerne que nos agissements et ne s'applique notamment pas aux pratiques des entreprises tierces, ni à tout autre site web qui peut être référencé sur le Site Internet Motosacoche. Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout autre site web que vous visitez à partir du Site Internet Motosacoche pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de traitement de données personnelles. Dans de tels contextes, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles peuvent être également régies par la politique de confidentialité de ces autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; (ii) pour défendre une prétention en justice ; ou (iii) dans le cadre de restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre société.

Nous échangeons régulièrement des informations entre les sociétés de notre groupe à des fins de gestion de la relation client, ainsi que pour vous fournir et vous proposer des services de nos sociétés affiliées.

Nous hébergeons, conservons et enregistrons vos données personnelles en Suisse et/ou dans l’Union européenne sur les serveurs d'un de nos sous-traitants.

En principe, nous ne transférons pas ni ne rendons accessibles vos données personnelles dans d’autres États. Toutefois, il se peut dans certaines circonstances, notamment pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ou dans le cadre de relations avec nos sous-traitants, que vos données personnelles soient transférées hors de Suisse ou de l'Union européenne, y compris vers des pays n’assurant pas un niveau de protection équivalant à celui de la Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurerons par tout moyen utile du respect des obligations découlant de la réglementation applicable sur la protection des données. Nous pouvons notamment exiger la signature de clauses contractuelles types prévues par la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

SEn nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez expressément de tels transferts.

Nous effaçons ou rendons anonymes les données personnelles dès qu'elles ne nous sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités visées au point 4 de cette Politique de confidentialité. Cette durée varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. Vous trouverez davantage d'informations pour chaque type de traitement au point 4 ci-dessus.

Compte tenu des obligations légales à notre charge, certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle doivent être légalement conservées pendant 10 ans au moins.

Nous utilisons des types variés de Cookies, autres outils analytiques (tel que Google Analytics, Facebook Pixel), ou autres technologies similaires (collectivement les Cookies), lesquels sont susceptibles de traiter de manière automatisée des données sur votre appareil électronique et/ou de transférer des données personnelles vous concernant à Motosacoche ou à des tiers.

Ces technologies sont généralement utilisées afin de superviser et d’analyser vos interactions avec le Site Internet Motosacoche et/ou de nous permettre d’améliorer le Site Internet Motosacoche et ses fonctionnalités, notamment via une personnalisation du Site Internet Motosacoche et des Services liés, en fonction de vos interactions.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soient enregistrés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour refuser et/ou restreindre ceux-ci. Vous pouvez également régler l'utilisation des Cookies sur la page de gestion des Cookies du Site Internet Motosacoche. Certains Cookies sont cependant essentiels au fonctionnement du Site Internet Motosacoche et son utilisation pourrait être altérée en cas de refus ou de blocage total.

Si vous ne refusez pas ou ne restreignez pas les Cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/fr/. Vous pouvez également consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour des instructions plus spécifiques sur la gestion des Cookies.

Les Cookies suivants sont utilisés :

1. Cookies absolument nécessaires au fonctionnement du Site Internet Motosacoche
   Les Cookies nécessaires permettent de rendre le Site Internet Motosacoche utilisable en fournissant des fonctionnalités de base tels que la navigation sur les pages et l'accès à des zones sécurisées. Le Site Internet Motosacoche ne peut fonctionner correctement sans ces Cookies.
   
2. Cookies de préférence / fonctionnels 
   Les Cookies de préférence / fonctionnels sont utiles au fonctionnement du Site Internet Motosacoche, notamment pour se souvenir de vos interactions et actions, etc. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui impactent le comportement ou l'apparence du Site Internet Motosacoche.
   
3. Cookies marketing, statistiques et de productivité.
   
   Les Cookies marketing servent notamment à des fins de retargeting publicitaire sur les plateformes Facebook, Instagram et LinkedIn. Les Cookies statistiques / de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, Facebook Pixel, servent notamment à analyser comment les Utilisateurs interagissent avec le Site Internet Motosacoche ou d’autres sites internet ou plateformes disponibles depuis le Site Internet Motosacoche.
   

Sauf disposition contraire de la loi, vous avez à tout moment le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude, et dans la mesure autorisée par la loi, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou supprimées. 

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles de nos systèmes, vous pouvez nous envoyer une demande aux coordonnées ci-dessous, à laquelle nous donnerons suite sauf si nous devons conserver vos données personnelles pour un motif légal ou un autre motif légitime. 

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous sollicitons votre consentement libre et spécifique en vous fournissant des indications aussi précises que possible. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.